Idée politique : remplir les caisses de l’Etat (1/2)
En ces temps de faible croissance, le problème de la dette de l’État français risque d’être un sujet de plus en plus sensible. Pourtant, je pense qu’il y a des moyens assez simples pour que l’État puisse bénéficier de plus de revenus tout en baissant les impôts ou les taxes, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers (à voir dans un prochain billet). Je pense notamment à un principe qui est bien connu des assureurs : le bonus/malus.
Pour les entreprises :
Pour les entreprises, le principe du bonus/malus est simple à mettre en œuvre. Il faut identifier une liste des actions de l’entreprise qui sont bénéfiques au pays, et une liste de celles qui ne le sont pas. Ces indicateurs doivent être simples à mesurer et être spécifiques à chaque secteur d’activité. Une fois cette liste déterminée, il suffit de moduler les taxes et impôt de l’entreprise (de façon très significative) en fonction des points accumulés en bonus et malus.
Malus :
- pollution, rejet de déchets, forts utilisation d’eau ou d’énergies sales
- emploi précaire, licenciements
- délocalisations à outrance
- discrimination dans les salaires
- …
Bonus :
- emploi durable
- emploi de personnes qui sont en général rejetées par le marché du travail (chômeurs de longue date, seniors, handicapés…)
- mise en place de plans d’économie d’énergies
- …
L’avantage d’intégrer ces bonus/malus aux impôts et taxes est qu’une entreprise qui respecte ces critères deviendra très compétitive (même internationalement) car elle n’aura que très peu d’impôts (et elle fera quand même gagner de l’argent à la France, car le non respect de ces critères coûte cher au pays, à moyen ou long terme). Et une entreprise qui ne les respecte pas comprendra bien vite que financièrement elle a intérêt à mettre ne place les actions pour y remédier (quand on tape significativement sur les finances on a des chances d’être entendu).
On peut alors éventuellement craindre que les recettes de l’État chutent dangereusement si toutes les entreprises se mettent aux normes. Mais au final, si toutes les entreprises se mettent à respecter ces critères, alors l’État aura moins besoin de revenus pour réparer les dégâts occasionnés par celles-ci.
Le respect ou non de ces critères pourra également constituer un score pour l’entreprise qui pourra être publié afin de favoriser encore plus les entreprises qui respectent leur environnement (au sens large).
C’est un système qui fonctionnerait plutôt pas mal dans une démocratie à mon avis.
Coucou,
j’avais juste envie de réagir en lisant ton message.
Je voulais juste te dire que ta théorie ne fonctionne une fois de plus que pour les grosses entreprises.
On sait qu’à « l’achat », faire du vert coûte assez cher, même si ça se rentabilise au bout de 15 ans / 20 ans.
Des petites entreprises de 5/10 personnes auraient des difficultés pour réaliser ce que tu dis si l’Etat dans ce cas donne pas des aides pour les installations de produits ou systèmes écologiques à la base.
EDF donne des primes par exemple pour la pose de fenêtre eco plus, mais est-ce suffisant ?
Justement, le but est que le bonus en impôt soit suffisant pour qu’il coûte moins cher d’investir pour limiter sa consommation d’énergie plutôt que continuer à consommer plus.
Et en plus, je pense que tous ces critères doivent être spécifiques pour chaque secteur. Pour la pollution ou les économies d’énergies, ça touche plutôt l’industrie.
Et si une petite entreprise industrielle peut diminuer de 10 000€ ses impôts en investissant la même somme pour améliorer ses installations, alors elle le fera.
Après, le calcul des bonus ou malus en impôt doit être fait de manière savante en incluant pour chaque critère ce que les entreprises qui agissent mal coûtent à l’État.