Pour ce deuxième et dernier épisode de la série, je vais adapter l’idée que j’exprime dans le précédent article aux particuliers.

Comment l’État peut-il s’enrichir tout en diminuant les impôts et les taxes?

A mon avis, le principe du bonus/malus peut également être appliqué aux particuliers. Il y a de nombreux comportements à favoriser et d’autres à éviter. En fait, ce principe existe déjà dans certains domaines, comme la sécurité routière avec les amendes.

Voici comment je verrais l’évolution de ce pré-existant pour rentrer dans un cadre de bonus/malus:

• Etendre le principe à d’autres domaines que la sécurité routière : gestion des déchets, respect de l’environnement
• Baisser les impôts et taxes
• Indexer les amendes aux revenus des ménages
• Renforcer le coût des amendes graves: encore une fois, ceux qui n’ont rien à se reprocher ont tout à gagner, puisque les impôts auront baissé. En plus, augmenter le coût des amendes peut avoir de bons résultats : dans certains états américains, il coûte 1000$ de jeter un papier ou un mégôt par terre (oui, bon ok, l’exemple est mal choisi, c’est pas super grave). Le résultat est excellent : les rues sont très propres

Il est clair que ces mesures sont un peu « moralisatrices » et pas très funky. Mais je pense que c’est un moyen juste pour renflouer un peu les caisses de l’État, tout en évitant de faire fuir les fortunes de France (grâce à la baisse d’impôts).

En ces temps de faible croissance, le problème de la dette de l’État français risque d’être un sujet de plus en plus sensible. Pourtant, je pense qu’il y a des moyens assez simples pour que l’État puisse bénéficier de plus de revenus tout en baissant les impôts ou les taxes, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers (à voir dans un prochain billet). Je pense notamment à un principe qui est bien connu des assureurs : le bonus/malus.

Pour les entreprises :

Pour les entreprises, le principe du bonus/malus est simple à mettre en œuvre. Il faut identifier une liste des actions de l’entreprise qui sont bénéfiques au pays, et une liste de celles qui ne le sont pas. Ces indicateurs doivent être simples à mesurer et être spécifiques à chaque secteur d’activité. Une fois cette liste déterminée, il suffit de moduler les taxes et impôt de l’entreprise (de façon très significative) en fonction des points accumulés en bonus et malus.

Malus :
- pollution, rejet de déchets, forts utilisation d’eau ou d’énergies sales
- emploi précaire, licenciements
- délocalisations à outrance
- discrimination dans les salaires
- …

Bonus :
- emploi durable
- emploi de personnes qui sont en général rejetées par le marché du travail (chômeurs de longue date, seniors, handicapés…)
- mise en place de plans d’économie d’énergies
- …

L’avantage d’intégrer ces bonus/malus aux impôts et taxes est qu’une entreprise qui respecte ces critères deviendra très compétitive (même internationalement) car elle n’aura que très peu d’impôts (et elle fera quand même gagner de l’argent à la France, car le non respect de ces critères coûte cher au pays, à moyen ou long terme). Et une entreprise qui ne les respecte pas comprendra bien vite que financièrement elle a intérêt à mettre ne place les actions pour y remédier (quand on tape significativement sur les finances on a des chances d’être entendu).

On peut alors éventuellement craindre que les recettes de l’État chutent dangereusement si toutes les entreprises se mettent aux normes. Mais au final, si toutes les entreprises se mettent à respecter ces critères, alors l’État aura moins besoin de revenus pour réparer les dégâts occasionnés par celles-ci.

Le respect ou non de ces critères pourra également constituer un score pour l’entreprise qui pourra être publié afin de favoriser encore plus les entreprises qui respectent leur environnement (au sens large).

C’est un système qui fonctionnerait plutôt pas mal dans une démocratie à mon avis.